Qui ne connaĂźt pas le 14 juillet, ses dĂ©filĂ©s, ses fĂȘtes, bals populaires, feux dâartifice ?⊠Si nombre dâentre nous ne connaissent pas nĂ©cessairement le sens de cette fĂȘte dans son menu dĂ©tail â il est ici sommairement rappelĂ© â, reste que chacun sait combien cette date est ancrĂ©e dans les esprits. MĂȘme sâil ne figure pas dans le calendrier des cĂ©rĂ©monies officielles, le 14 juillet, jour de la fĂȘte nationale, donne lieu Ă des rĂ©ceptions ou animations spĂ©cifiques. 1. Rappeler le sens de la fĂȘte nationale FĂȘte nationale française depuis 1880, le 14 juillet cĂ©lĂšbre dans la mĂ©moire collective la prise de la Bastille de 1789. Mais historiquement, câest un Ă©vĂ©nement de moindre notoriĂ©tĂ© qui est commĂ©morĂ© la fĂȘte de la FĂ©dĂ©ration de 1790. ConnaĂźtre la valeur symbolique de cette manifestation, en mesurer la portĂ©e, câest aussi mieux connaĂźtre le protocole associĂ©. > Le 14 juillet 1789 la prise de la Bastille La fĂȘte nationale commĂ©more dâabord le 14 juillet 1789, premiĂšre journĂ©e rĂ©volutionnaire Ă dimension symbolique. Cet Ă©tĂ©-lĂ , une forte agitation rĂšgne Ă Paris. Face au mĂ©contentement populaire, le roi a rĂ©uni les Ă©tats gĂ©nĂ©raux, une assemblĂ©e des reprĂ©sentants de la noblesse, du clergĂ© et du tiers Ă©tat. Ceux-ci rĂ©clament une rĂ©forme profonde des institutions et, le 9 juillet, se proclament AssemblĂ©e nationale constituante. Lâinitiative inquiĂšte le roi qui fait venir discrĂštement des rĂ©giments suisses et allemands prĂšs de Versailles. La rumeur court bientĂŽt que les troupes royales se prĂ©parent Ă entrer dans Paris pour arrĂȘter les dĂ©putĂ©s. Le 12 juillet, Camille Desmoulins annonce une Saint-BarthĂ©lemy des patriotes ». Au matin du 14 juillet, des Parisiens en colĂšre vont chercher des armes aux Invalides, puis se dirigent vers lâhistorique forteresse royale de la Bastille, Ă la recherche de poudre. AprĂšs une journĂ©e de fusillade sanglante, et grĂące au ralliement de gardes nationaux, les Parisiens sâen emparent et entament sa dĂ©molition. Mais la fĂȘte nationale fait aussi rĂ©fĂ©rence Ă un autre Ă©vĂ©nement moins connu la fĂȘte de la FĂ©dĂ©ration du 14 juillet 1790. > Le 14 juillet 1790 fĂȘte de la FĂ©dĂ©ration Depuis lâĂ©tĂ© 1789, dans les provinces françaises, se sont créées des fĂ©dĂ©rations » rĂ©gionales de gardes nationaux, en rĂ©action Ă lâaffaiblissement du pouvoir central. Pour contrĂŽler ce mouvement spontanĂ©, la Commune de Paris, sous lâimpulsion de Lafayette, dĂ©cide de fonder une grande FĂ©dĂ©ration nationale regroupant des reprĂ©sentants des fĂ©dĂ©rations locales et de les rĂ©unir Ă Paris le 14 juillet. La cĂ©rĂ©monie est censĂ©e cĂ©lĂ©brer la prise de la Bastille, mais aussi rĂ©tablir ordre et unitĂ© dans un pays en crise. Le jour dit, 14 000 soldats fĂ©dĂ©rĂ©s dĂ©filent Ă Paris sous la banniĂšre de leur dĂ©partement, de la Bastille jusquâau Champ-de-Mars. Lâaspiration Ă lâunion nationale triomphe et la cĂ©rĂ©monie se transforme en grande fĂȘte populaire. Deux ans plus tard, le roi est toutefois condamnĂ© Ă mort. > 1880 le 14 juillet devient la fĂȘte nationale Durant prĂšs dâun siĂšcle, la commĂ©moration du 14 juillet est abandonnĂ©e. Elle revient en 1880, sous la IIIe RĂ©publique. Le rĂ©gime veut construire un nouvel imaginaire national, autour de symboles rĂ©publicains. La Marseillaise devient hymne officiel et le 14 juillet fĂȘte nationale. La proposition Ă©manant du dĂ©putĂ© de la Seine Benjamin Raspail nâest pas accueillie de façon unanime par lâAssemblĂ©e. La violence du 14 juillet 1789 est rappelĂ©e par certains dĂ©putĂ©s. Le consensus sâĂ©tablit autour du 14 juillet 1790. En 1880, le ministre de lâIntĂ©rieur demande aux prĂ©fets de veiller Ă ce que cette journĂ©e soit cĂ©lĂ©brĂ©e avec autant dâĂ©clat que le comportent les ressources locales ». Un dĂ©filĂ© militaire, toujours dâactualitĂ©, a lieu. Cette annĂ©e-lĂ , est Ă©galement inaugurĂ© le monument surmontĂ© de la statue de la place de la RĂ©publique, et partout sont donnĂ©s concerts et feux dâartifice. La journĂ©e sâorganise autour de deux Ă©lĂ©ments principaux, le dĂ©filĂ© militaire et lâensemble des festivitĂ©s populaires. Ce moment de la fĂȘte civique du 14 juillet est une Ă©tape importante dans la construction du lien entre lâarmĂ©e et le peuple. Le 14 juillet est donc une fĂȘte patriotique. Le feu dâartifice devient dĂ©finitivement une attraction du 14 juillet sous la IIIe RĂ©publique. Quelques dates clĂ©s de 1880 Ă nos jours 1886 Une femme, cantiniĂšre du 131e rĂ©giment dâinfanterie, dĂ©file pour la premiĂšre Le dĂ©filĂ© militaire se dĂ©place du Champs-de-Mars aux Câest le dĂ©filĂ© de la victoire qui rĂ©unit, sur les Champs-ĂlysĂ©es, les forces des pays alliĂ©s. 1936 AprĂšs le dĂ©filĂ© militaire, un million de personnes dĂ©filent Ă lâappel des organisations syndicales. De 1939 Ă 1945 dans le Paris occupĂ©, la journĂ©e nâest pas cĂ©lĂ©brĂ©e. Juillet 1945 On cĂ©lĂšbre la LibĂ©ration partout en France. 2. ConnaĂźtre les fĂȘtes fĂ©riĂ©es civiles 1er janvier â jour de lâAn â nommĂ© Ă©galement Nouvel An » Ce jour devient fĂ©riĂ© sous le Ier Empire par avis du Conseil dâĂtat du 23 mars 1810. 1er mai â fĂȘte du Travail Ce jour est, en premier, dĂ©clarĂ© jour chĂŽmĂ© le 23 avril 1919 en mĂȘme temps quâest ratifiĂ©e la journĂ©e de 8 heures. PĂ©tain la travestit en fĂȘte du Travail et de la Concorde sociale » en en faisant un jour fĂ©riĂ©, chĂŽmĂ© et payĂ©. Lâinstauration de ce jour commĂ©morant les luttes de travailleurs nâaboutit quâavec la loi du 30 avril 1947 jour chĂŽmĂ© et payĂ©, modifiĂ©e par celle du 29 avril 1948 fĂȘte du Travail ». 8 mai â fĂȘte de la Victoire CommĂ©moration de la capitulation sans condition » Ă ne pas confondre avec un armistice de lâAllemagne nazie mettant fin Ă la Seconde Guerre mondiale en Europe. 14 juillet â fĂȘte nationale française CommĂ©moration de la fĂȘte de la FĂ©dĂ©ration, le 14 juillet 1790 qui cĂ©lĂ©brait la prise de la Bastille lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente. 11 novembre Jour anniversaire de lâarmistice mettant fin Ă la PremiĂšre Guerre mondiale, journĂ©e annuelle de la victoire et de la paix, journĂ©e dâhommage Ă tous les morts pour la France. 3. Organiser le protocole du 14 juillet Le 14 juillet se matĂ©rialise le plus souvent par un feu dâartifice, un bal populaire, et parfois â plus rarement toutefois â, dans les grandes villes, par un dĂ©filĂ© militaire. Dâautres initiatives peuvent sây greffer comme le bal des pompiers. Cette tradition du bal des pompiers existe ainsi depuis les annĂ©es 30. Elle se dĂ©mocratisera ensuite sous la IIIe RĂ©publique 1870-1940. Le pompier reprĂ©sentait alors lâarmĂ©e au service du peuple. Il a donc toujours Ă©tĂ© associĂ© aux festivitĂ©s du 14 juillet, pour surveiller que tout se passe bien durant les feux dâartifice ou parfois dĂ©filer dans les petites communes sans militaires. Nos recommandations protocolaires » et de sĂ©curitĂ© sont les suivantes - sâagissant des feux dâartifice, signalons que lâorganisateur dâun spectacle pyrotechnique, qui le rĂ©alise ou le commande auprĂšs dâune sociĂ©tĂ©, doit en faire la dĂ©claration au moins un mois avant la date prĂ©vue * au maire de la commune oĂč se dĂ©roule le spectacle, * au prĂ©fet du dĂ©partement. > Stockage et tir des artifices Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement ĂȘtre conservĂ©s dans un local clos non accessible au public et surveillĂ© en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prĂ©vue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer Ă plus de 50 km du lieu du spectacle. Les artifices ne peuvent pas ĂȘtre stockĂ©s - dans une habitation, ni dans un Ă©tablissement recevant du public, ou Ă moins de 50 m dâune habitation ou un Ă©tablissement recevant du public ; - ni en sous-sol, ni en Ă©tage ; - Ă moins de 100 m dâun immeuble de grande hauteur dont le plancher bas du dernier niveau est situĂ© au moins Ă 28 m du sol ; - Ă moins de 100 m dâĂ©metteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension. La porte du local de stockage, cĂŽtĂ© extĂ©rieur, doit signaler la prĂ©sence dâartifices Ă lâintĂ©rieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les Ă©tincelles. La zone de tir doit ĂȘtre dĂ©limitĂ©e par des barriĂšres de sĂ©curitĂ© ou des obstacles naturels qui en interdisent lâaccĂšs au public. PrĂ©voir la protection des monuments historiques. > Interdictions de tirs Les artifices tirĂ©s Ă partir de monuments historiques ou dâĂ©tablissements rattachĂ©s au ministĂšre de la Culture, notamment Ă partir de toits, de cours intĂ©rieures, de remparts, de tours ou de tout Ă©difice dans lâenceinte du bĂątiment situĂ© Ă proximitĂ© immĂ©diate, ne sont pas autorisĂ©s. Les fontaines pyrotechniques et les embrasements de façades, notamment sur les cathĂ©drales, sont aussi interdits. > Mesures de sĂ©curitĂ© Les organisateurs du spectacle doivent prĂ©voir des mesures de sĂ©curitĂ© pour le jour de lâĂ©vĂ©nement prĂ©sence dâagents de sĂ©curitĂ© ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux-pompe, lances Ă incendie, engins-pompe⊠Des rondes devront ĂȘtre effectuĂ©es Ă la fin du spectacle avant de lever le dispositif de sĂ©curitĂ©. Pour les tirs Ă proximitĂ© de monuments, des distances de sĂ©curitĂ© doivent ĂȘtre respectĂ©es pour quâaucun morceau brĂ»lant ne retombe sur les bĂątiments. Ă noter Dans certains dĂ©partements ou certaines collectivitĂ©s du sud de la France, un arrĂȘtĂ© sĂ©cheresse peut interdire ou rĂ©glementer les feux. > Communication La communication autour du feu dâartifice devra ĂȘtre soignĂ©e certaines villes tirent le 13, dâautres le 14, et la concurrence fait souvent rage. Dans nombre de communes, il sâagit du rendez-vous populaire annuel. Il faudra notamment valoriser le lieu de rendez-vous, la date et lâheure du tir, prendre en compte la nature du spectacle â feu Ă thĂšme, feu classique, embrasement⊠Dans lâhypothĂšse dâune annulation â mĂ©tĂ©o notamment â, il faudra ĂȘtre attentif Ă communiquer suffisamment en amont sur celle-ci et sur la date de repli. Ă noter Les petites communes qui nâont pas souscrit de contrat annulation de fĂȘte » se voient facturer la prestation du feu dâartifice quand celui-ci a Ă©tĂ© commandĂ©. En gĂ©nĂ©ral, les grandes villes prĂ©voient ce risque et se mettent Ă lâabri des alĂ©as mĂ©tĂ©o. Dans lâimmense majoritĂ© des cas, si lâannulation se fait la veille du jour J et si aucuns frais dâinstallation nâont Ă©tĂ© engagĂ©s, une nĂ©gociation commerciale est entamĂ©e entre la commune concernĂ©e et les artificiers pour trouver un terrain dâentente sur une nouvelle date. Les annulations pures et simples sont donc rares, on parlera plutĂŽt de report. Sâagissant des bals populaires, qui perpĂ©tuent une vĂ©ritable tradition, on veillera plus particuliĂšrement au choix des groupes orchestreâŠ, Ă leur valorisation dans la communication â certains peuvent attirer sur leur nom â et au choix du lieu oĂč se dĂ©roulera ce bal. Il est, par exemple, intĂ©ressant de disposer dâune halle couverte â mi-plein air, mi- intĂ©rieur » â, et quand ce nâest pas le cas, il faut en toute hypothĂšse sâinstaller prĂšs du lieu de tir du feu dâartifice pour capter la foule prĂ©sente Ă cette occasion. On insistera sur le fait de prĂ©voir collation et loges » pour les musiciens, ce que prĂ©voient la plupart des contrats. La prĂ©sence des Ă©lus Ă cette occasion est vivement recommandĂ©e sans protocole particulier mais parmi les habitants lors du feu dâartifice et durant le bal. 4. Le cas particulier des fĂȘtes foraines un rĂ©cent fondement lĂ©gal Aux festivitĂ©s du 14 juillet sâajoutent bien souvent des fĂȘtes foraines, dont quelques rĂšgles fondatrices se trouvent rappelĂ©es ici. La loi n° 2008-136 du 13 fĂ©vrier 2008 relative Ă la sĂ©curitĂ© des manĂšges, machines et installations pour fĂȘtes foraines ou pour parcs dâattractions, constitue le fondement lĂ©gal du dispositif. Cette loi impose lâobligation de concevoir, construire, installer, exploiter et entretenir ces matĂ©riels de maniĂšre Ă assurer la sĂ©curitĂ© des personnes et oblige leurs exploitants Ă les soumettre Ă un contrĂŽle technique. La permanence des accidents nâen demeure pas moins prĂ©occupante et doit ĂȘtre vigoureusement combattue, dâautant que les progrĂšs de la technologie des manĂšges, comme la demande de plus en plus aiguĂ« du public de sensations toujours plus fortes, conduisent Ă la mise au point dâattractions de plus en plus impressionnantes », avait notamment fait valoir Bernard GĂ©rard, rapporteur au SĂ©nat, qui rappelait lors des discussions que depuis 1992, plus de cent accidents se trouvent recensĂ©s chaque annĂ©e et que ceux-ci proviennent de dĂ©faillances techniques des matĂ©riels ou, le plus souvent, dâerreurs humaines. Un maire peut-il refuser lâinstallation dâune fĂȘte foraine ? Dâune attraction ? Il le peut, certes. Toutefois, le maire nâa pas une libertĂ© absolue pour accepter ou refuser les autorisations. La dĂ©cision doit ĂȘtre prise au regard des objectifs de la rĂ©glementation concernĂ©e sĂ©curitĂ© et tranquillitĂ© publiques. Ainsi, la collectivitĂ© ne peut refuser de façon gĂ©nĂ©rale et absolue toute autorisation aux forains qui ne prĂ©senteraient pas certaines garanties CE, 13 fĂ©vrier 1953, Hubert de Ternay, comme la garantie particuliĂšre dâassurance de risques aux tiers illimitĂ©s ». Elle peut, en revanche, refuser un emplacement pour des motifs liĂ©s Ă la sĂ©curitĂ© et Ă lâordre publics un maire peut refuser lâinstallation de certains types de manĂšges, comme les manĂšges dits autos-scooters », pour des raisons liĂ©es au respect de lâordre public CAA Paris, 12 octobre 2004, n° 02PA03683. Ă noter Selon lâarticle du CGCT, les pouvoirs du maire sont assez Ă©tendus pendant le dĂ©roulement dâune manifestation organisĂ©e sur la voie publique. Cet article spĂ©cifie, en effet, que la police municipale a pour objet dâassurer le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publiques. Il prĂ©cise les domaines dâapplication de ce principe.
Doulaincourt- Mme AndrĂ©e LEROY - tel : 03 25 94 60 52. Fayl-Billot - Annie CATHRINET tĂ©l : 03 25 88 77 20. Joinville - Mme Liliane MOTTON - tel : 03 25 94 50 02. Langres - EHPAD : Marie-BĂ©nĂ©dicte GREGOIRE - tĂ©l : 03 25 84 07 17. Maranville - Bernadette Geoffroy - tĂ©l : 03 25 32 52 03. Ecrit par Ludovic Herschlikovitz LâĂąge lĂ©gal de votre dĂ©part en retraite dĂ©pendra de votre annĂ©e de naissance. Il est depuis la rĂ©forme de 2010 fixĂ© Ă 62 ans 2 ans de plus quâavant la rĂ©forme pour les assurĂ©s nĂ©s aprĂšs 1955, un peu moins pour les gĂ©nĂ©rations prĂ©cĂ©dentes. Quel est l'Ăąge lĂ©gal pour votre retraite ? Date de naissance Age minimum de dĂ©part en retraite Avant le 1er juillet 1951 60 ans Du 1er juillet au 31 dĂ©cembre 1951 60 ans et 4 mois AnnĂ©e 1952 60 ans et 9 mois AnnĂ©e 1953 61 ans et 2 mois AnnĂ©e 1954 61 ans et 7 mois AnnĂ©e 1955 62 ans Il est cependant possible de prendre une retraite anticipĂ©e dans certains cas - Ă 60 ans pour les personnes ayant commencĂ© Ă travailler avant 20 ans- Ă partir de 55 ans pour les personnes handicapĂ©es- Ă 60 ans pour les personnes ayant des sĂ©quelles de carriĂšres pĂ©niblesAttention Ă ne pas confondre Ăąge lĂ©gal et Ăąge Ă taux plein- L'Ăąge lĂ©gal de dĂ©part en retraite correspond Ă l'Ăąge Ă partir duquel vous pouvez prendre votre retraite quitte Ă avoir une pension minorĂ©e par manque de trimestre- L'Ăąge Ă taux plein correspond Ă lâĂąge Ă partir duquel la pension de retraite ne sera pas minorĂ©e. Retraite Ă 100%Quelques notions importantes DĂ©cote et surcote Coefficient de minoration ex en cas de retraite avant lâĂąge lĂ©gal ou de majoration ex cumul emploi- retraite appliquĂ© Ă la pension retraite d'un assurĂ©. DurĂ©e dâassurance Total des trimestres validĂ©s. DurĂ©e qui servira de base de calcul de vos droits Ă la retraite. Des minorations seront appliquĂ©es si le nombre de trimestres est insuffisant pour percevoir une retraite Ă taux plein. Taux de liquidation Taux pris en compte pour le calcul de votre retraite. Le taux maximal est Ă©galement appelĂ© taux plein ». Taux plein taux auquel la pension est liquidĂ©e sans application dâun abattement. Bon Ă savoir A 67 ans, il est possible de liquider sa retraite sans subir de dĂ©cote mĂȘme si vous nâavez pas validĂ© suffisamment de trimestres. A partir de 70 ans, les salariĂ©s peuvent ĂȘtre mis Ă la retraite dâoffice par leur employeur. En savoir plus sur l'Ăąge de la retraite Calculer l'Ăąge de votre retraite L'Ăąge legal de la retraite Ăge pivot dans la rĂ©forme des retraites Les gagnants et les perdants L'age Ă taux plein pour sa retraite Prendre sa retraite Ă 60 ans Conditions pour prendre sa retraite anticipĂ©e Comprendre les trimestres retraite RĂ©forme des retraites et Ăąge pivot Ă 64 ans PrĂ©parer sa retraite entre 27 et 45 ans PrĂ©parer sa retraite entre 45 et 55 ans PrĂ©parer sa retraite entre 55 et 67 ans En savoir plus sur la rĂ©forme des retraites Macron Faites une simulation gratuite de votre retraite et estimez votre pension Explication sur la rĂ©forme des retraites La rĂ©forme des retraites repoussĂ©e Ă 2021 Ăge pivot Ă 64 ans dans la reforme des retraites Retraite universelle Focus sur les principales rĂ©formes Ă venir Ăge pivot Les gagnants et les perdants La rĂ©forme des retraites dĂ©voilĂ©e le 18 juillet 2019 Retraite par points Explication de la rĂ©forme Majoration de 5% dĂšs le premier enfant Explication sur ce projet de la rĂ©forme Rachat de trimestres et reforme des retraites. Quel interĂȘt ? Reforme des retraites Les gagnants et les perdants La Clause du grand pĂšre Qu'es ce que c'est ? Les mesures prĂ©sentĂ©es par Emmanuel Macron sur la RĂ©forme des retraites La pension de rĂ©version dans la rĂ©forme des retraites Reformes des retraites, certains avantages pourraient ĂȘtre maintenus Assouplissement du Cumul emploi retraite dans la rĂ©forme des retraites Les nouveaux Taux de cotisations vieillesse dans la reforme des retraites Reforme des retraites et impacts sur la profession d'avocats Reforme des retraites et impacts sur les cadres La consultation citoyenne lancĂ©e par le gouvernement Les primes des fonctionnaires pourraient ĂȘtre prises en compteDates le 2021-07-29 Ă 200000Contact TĂ©lĂ©phone +33 6 68 19 99 67AdresseCentre Culturel rue Poul Gleut Vian , Loctudy Information mise Ă jour le2021-07-05ïLoctudy
Ilsâagit dâun bĂątiment de six Ă©tages comprenant 21 logements pour des femmes de plus 60 ans et quatre pour des jeunes de moins de 30 ans. FondĂ©e par une militante fĂ©ministe, ThĂ©rĂšse Clerc, dĂ©cĂ©dĂ©e en 2016, cette « anti-maison de retraite » comme la dĂ©finissent ses habitantes, fonctionne sur la base dâune charte reprenant des valeurs communes.CrĂ©dits © LĂ©na Constantin - partir du 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu dans tous les lieux oĂč il Ă©tait exigĂ© lieux de loisirs et de culture, cafĂ©s, bars et restaurants, foires et salons professionnels.... Le passe sanitaire comprenant notamment le rĂ©sultat d'un test nĂ©gatif de moins de 24h reste toutefois en vigueur dans les Ă©tablissements de santĂ©, les maisons de retraites et les Ă©tablissements accueillant des personnes en situation de raison de l'amĂ©lioration de la situation sanitaire face Ă l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19 et de la baisse sensible de la pression sur les hĂŽpitaux, le Premier ministre a annoncĂ© le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux oĂč il Ă©tait exigĂ© Ă partir du 14 mars de protĂ©ger les personnes les plus fragiles, le passe sanitaire reste exigĂ© pour les personnes ĂągĂ©s de 12 ans et plus accompagnants, visiteurs Ă l'entrĂ©e des hĂŽpitaux, des maisons de retraite et des Ă©tablissements pour personnes preuves pour le passe sanitaire ?Le passe sanitaire consiste Ă prĂ©senter, au format numĂ©rique via Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ou papier, l'une de ces preuves sanitaires certificat de vaccination attestant d'un schĂ©ma vaccinal complet ;certificat de rĂ©tablissement de plus de 11 jours et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal moins de 4 mois ou illimitĂ© ;rĂ©sultat d'un test nĂ©gatif PCR ou antigĂ©nique de moins de 24 heures , ou d'un autotest rĂ©alisĂ© sous le contrĂŽle d'un pharmacien ;certificat de contre-indication Ă la quels lieux ?ExceptĂ© aux urgences des hĂŽpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dĂ©pistage, le passe sanitaire est exigĂ© pour l'accĂšs aux lieux de santĂ© hĂŽpitaux, cliniques, Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux ;maisons de retraites, Ehpads ;Ă©tablissements accueillant des personnes en situation de du passage des frontiĂšres dans le cadre de voyages de/vers la certains territoires d'Outre-mer, oĂč le passe sanitaire ou vaccinal a Ă©tĂ© prolongĂ©. Ă savoir Les Ă©tablissements et services mĂ©dico-sociaux pour enfants et les rĂ©sidences autonomie ne sont pas concernĂ©es par l'obligation du passe personnes qui ont un soin programmĂ© Ă l'hĂŽpital devront se munir d'un passe sanitaire, sauf dĂ©cision contraire du chef de service si l'exigence du passe est de nature Ă empĂȘcher l'accĂšs aux soins du patient dans des dĂ©lais utiles Ă sa bonne prise en charge. Ă noter L'autotest n'est pas reconnu dans le cadre des voyages Ă l'Ă©tranger, en Corse ou vers les collectivitĂ©s territoriales d'Outre-mer.